Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions Générales » ou ces « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (le « Client » ou « vous ») et APPVILLIS UAB, Vilnius, Lithuania, numéro d'enregistrement de la société 304930580, Labdarių g. 6A–18, Vilnius LT-01120, République de Lituanie, et régissent votre utilisation de nos produits, services, application mobile (l'« App ») et site web (le « Site » et, collectivement avec ce qui précède, les « Services »). Les Conditions Générales suivantes sont fournies sur le site officiel www.esimplus.me. eSIM Plus ne peut accepter de clauses variantes qu'en cas d'accord écrit explicite. Cette section définit les différentes catégories de personnes et d'entités qui interagissent avec les services, plateformes et applications d'eSIM Plus. La compréhension de ces rôles est cruciale pour interpréter les droits, obligations et conditions décrits dans ces Conditions Générales.
Le terme « Client » tel qu'utilisé dans ce document se réfère à toute personne physique ou entité interagissant avec les services d'eSIM Plus, y compris les Utilisateurs finaux et les Utilisateurs professionnels selon le contexte d'utilisation. Cette définition large garantit que nos Conditions englobent toutes les interactions avec nos services, offrant une compréhension claire et complète des droits et responsabilités de toutes les parties impliquées.
LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU'EN INITIANT L'UTILISATION DES SERVICES ESIM PLUS — QUE CE SOIT PAR LA CRÉATION D'UN COMPTE, LE TÉLÉCHARGEMENT DE L'APP OU DE TOUTE MISE À JOUR, L'UTILISATION DE L'APP SUR UN APPAREIL MOBILE OU L'ACCÈS AUX SERVICES — IL A LU, COMPRIS ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION. CELA S'APPLIQUE QU'IL SE SOIT OU NON FORMELLEMENT ENREGISTRÉ SUR LE SITE OU L'APP. SI UN CLIENT N'ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, IL N'EST PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AUX SERVICES NI À LES UTILISER. CES CONDITIONS D'UTILISATION PRENNENT EFFET À LA DATE À LAQUELLE LE CLIENT UTILISE OU ACCÈDE AUX SERVICES POUR LA PREMIÈRE FOIS, SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ.
VEUILLEZ NOTER : CET ACCORD RÉGIT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE LE CLIENT ET ESIM PLUS PEUVENT ÊTRE RÉSOLUS. IL CONTIENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET FINALE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS (SECTION 20). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CECI, CAR CELA AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS LE DROIT DE REFUSER L'ARBITRAGE, LE CAS ÉCHÉANT.
Dans les cas où les SMS non nationaux ne parviennent pas à eSIM Plus, il est conseillé à l'expéditeur de contacter son opérateur pour un support de dépannage. Cela peut impliquer la vérification des configurations réseau, la garantie de la compatibilité avec les normes de messagerie internationales ou l'identification de problèmes de routage potentiels entre les réseaux. Cependant, veuillez noter que les services de SMS non nationaux n'étant pas officiellement pris en charge par eSIM Plus, ils peuvent ne pas toujours aboutir.
Le service mondial basé sur l'eSIM offre aux clients un accès aux données mobiles, à la voix et aux SMS via un vrai numéro de téléphone lié à leur profil eSIM. Ces fonctionnalités dépendent du crédit disponible sur votre compte. Veuillez noter que la performance des services voix et SMS n'est pas garantie et peut subir des interruptions dues à la localisation de l'utilisateur, aux limitations du fournisseur de réseau ou à d'autres facteurs externes indépendants de la volonté d'eSIM Plus.
Les forfaits de données mobiles mondiaux sont disponibles sous forme de forfaits annuels, valables pour une durée de 365 jours à compter de la date d'achat ou d'activation. Ces forfaits fonctionnent sur un modèle de recharge flexible, permettant aux clients de recharger leur compte selon leurs besoins.
Tous les services sont facturés selon les tarifs spécifiés dans les détails de prix du forfait. Les frais sont appliqués sur une base par message, par minute ou par mégaoctet.
Les clients sont encouragés à consulter les tarifs, conditions et détails de couverture actuels sur le site officiel ou l'application mobile d'eSIM Plus. eSIM Plus se réserve le droit de modifier les caractéristiques des forfaits, les services ou les pays couverts à tout moment.
Les forfaits de services, qu'ils soient locaux ou régionaux (multi-pays), n'offrent que des capacités de données mobiles. Les fonctionnalités telles que les appels vocaux, les SMS et un numéro estonien supplémentaire ne sont pas incluses. Chaque forfait alloue une quantité spécifique de données (« Données mobiles ») pour une utilisation dans un délai défini (« Durée »). Ces services sont uniquement disponibles dans le pays ou les pays spécifiés dans les détails de chaque forfait (« Couverture »).
L'inscription aux services eSIM Plus nécessite que les clients acceptent les Conditions Générales d'Utilisation. Au cours du processus d'inscription ou lors de la création d'un compte utilisateur personnel, certaines données de connaissance du client (KYC) peuvent être requises. Les informations suivantes doivent être fournies :
L'adaptation aux besoins évolutifs des services et l'amélioration de l'expérience utilisateur peuvent nécessiter qu'eSIM Plus collecte des informations supplémentaires auprès de toutes les catégories de clients, si cela est jugé nécessaire. Cette collecte sera effectuée dans le respect des lois sur la protection des données.
eSIM Plus vise à fournir aux clients un service de haute qualité. Cependant, la prestation de services sans interruption, délai ou défaut ne peut être garantie.
L'utilisation des services eSIM Plus par le Client ne doit pas impliquer d'actions abusives, illégales, frauduleuses, ou qui altèrent ou endommagent le réseau. Les manquements aux obligations en vertu de cette section peuvent entraîner la suspension de l'accès au service par eSIM Plus.
De plus, nous nous réservons le droit d'interrompre les conversations et de bloquer les Clients faisant preuve d'un comportement irrespectueux ou abusif envers notre équipe de support. Cela inclut l'utilisation de grossièretés, les insultes directes envers les membres de l'équipe ou le spam de contenus multimédias non sollicités.
Le Client est responsable de s'assurer que son appareil est compatible eSIM et débloqué tout opérateur. La compatibilité peut varier selon l'opérateur et le pays d'origine ; par conséquent, le Client doit consulter la liste des appareils compatibles fournie lors du paiement.
Le contrat de service entre eSIM Plus et le Client commence immédiatement après la validation de la commande via le site web eSIM Plus, l'App iOS ou Android, nos API ou la Plateforme Partenaire.
Activation : Il est de la responsabilité du Client d'activer l'eSIM et de prendre connaissance de la Politique d'activation.
Résiliation : Le contrat pour les Utilisateurs finaux prendra fin s'ils n'ont pas de forfait de données actif ou si l'eSIM est supprimée de l'appareil cible. Conformément aux règles de nos partenaires, après un an sans utilisation, l'eSIM sera considérée comme expirée.
Rétablissement des numéros de téléphone virtuel désactivés: Si un Client perd l'accès à un numéro de téléphone virtuel (notamment en raison de l'expiration du forfait, de la suppression de l'App, du retrait du numéro du compte du Client, de l'annulation du compte ou d'une autre désactivation), eSIM Plus peut, à sa seule discrétion, tenter de rétablir le même numéro de téléphone virtuel à la demande du Client, à condition que (i) la demande soit soumise dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle le numéro a été désactivé ou retiré du compte du Client (selon les enregistrements d'eSIM Plus), et (ii) le numéro n'ait pas été racheté, réattribué ou autrement acquis par un autre utilisateur ou un tiers.
Le Client reconnaît et accepte que le rétablissement n'est pas garanti et est soumis à la disponibilité ainsi qu'aux règles applicables de l'opérateur/fournisseur tiers. Lorsque le rétablissement est possible, eSIM Plus fera des efforts commercialement raisonnables pour effectuer ce rétablissement dans un délai raisonnable après réception de la demande du Client et de toute information de vérification requise. Si le numéro a été racheté par un autre utilisateur ou un tiers, ou si le rétablissement n'est pas possible pour une autre raison, eSIM Plus n'aura aucune obligation de rétablir le numéro et en informera le Client en conséquence. Le Client reconnaît qu'eSIM Plus ne peut pas garantir la disponibilité continue d'un numéro de téléphone virtuel spécifique.
Tous les paiements et frais associés doivent être effectués via le système de traitement des paiements tiers désigné (le « PSP »). Les Clients peuvent être tenus de s'enregistrer auprès du PSP et d'accepter ses conditions de service.
Veuillez noter qu'eSIM Plus n'est pas partie à l'accord de services du PSP. eSIM Plus ne détient aucune obligation ou responsabilité envers les Clients au titre de l'accord avec le PSP.
Tous les prix et frais affichés dans les Services s'entendent hors taxes de vente, taxes sur les produits et services ou autres taxes gouvernementales applicables (« Taxes »), sauf indication contraire expresse.
eSIM Plus propose plusieurs options de paiement, incluant la Carte de Crédit/Débit, Google Pay, Apple Pay et les cryptomonnaies. Les paiements sont principalement traités en dollars américains ($).
Pour les paiements d'abonnement récurrents, eSIM Plus opère selon l<a>Accord Credentials-on-File (« Accord COF »)</a>, qui régit le stockage sécurisé des données de paiement.
eSIM Plus offre un accès continu à nos services sans nécessité de renouvellement manuel pour les utilisateurs cherchant la commodité.
Le système de remise d'eSIM Plus offre des avantages sous certaines conditions (coupons actifs, forfaits long terme de 3 ou 12 mois, programme de fidélité).
Les coupons ont la priorité sur toutes les autres remises. Si un coupon est appliqué, aucune autre remise ne s'appliquera.
En l'absence de coupon, les remises pour forfaits long terme s'appliquent. Si aucune n'est éligible, une remise dynamique basée sur la fidélité peut être appliquée.
Les remises offertes par eSIM Plus sont strictement non cumulables.
Note : Les remises appliquées sont soumises aux conditions de remboursement de la Section 6.1.
Certaines plateformes (ex: Telegram) peuvent exiger des frais d'activation de compte dans certaines régions. Ces frais sont collectés exclusivement par le prestataire tiers et ne sont pas contrôlés par eSIM Plus.
Les Utilisateurs finaux verront l'eSIM ou le numéro virtuel acheté sur le site web ou l'application eSIM Plus. Un e-mail de confirmation sera envoyé après l'achat.
Le Client a le droit de demander un remboursement ou un remplacement si l'utilisation des Services est impossible en raison d'une erreur d'eSIM Plus. La demande doit être faite dans les trente (30) jours suivant l'achat.
Nonobstant ce qui précède, les conditions suivantes s'appliquent :
Les remboursements pour les transactions avec remise sont régis par les termes suivants :
Pour les achats avec coupon, le remboursement exclura la valeur du coupon. Les coupons ne sont pas récupérables.
Pour les forfaits long terme, le remboursement sera proratisé selon la partie inutilisée et n'inclura pas la remise initiale.
La portion remise de la transaction est non remboursable.
Le remboursement s'applique uniquement aux montants réellement payés.
Toutes les demandes sont examinées au cas par cas.
Contactez le support via le chat. La Politique de remboursement s'appliquera.
Des preuves (captures d'écran) peuvent être demandées. Le délai de remboursement peut aller jusqu'à 30 jours ouvrés selon la banque.
eSIM Plus dépend d'un réseau de fournisseurs tiers. eSIM Plus se réserve le droit de changer de fournisseur à tout moment pour garantir le service.
Le Client reconnaît que le service dépend des politiques de ces tiers.
eSIM Plus décline toute responsabilité pour les interruptions liées aux fournisseurs tiers.
eSIM Plus fera des efforts raisonnables pour notifier les changements importants.
L'utilisation continue des Services après modification constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
Le client doit activer l'eSIM dans le délai spécifié lors de l'achat. À défaut, l'eSIM peut expirer et devenir inutilisable.
Une fois expirée, l'eSIM ne peut être réactivée ; un nouvel achat sera nécessaire.
Les Prix se rapportent au coût auquel eSIM Plus propose ses forfaits eSIM et les services associés aux Clients.
eSIM Plus peut proposer des prix promotionnels pour ses forfaits eSIM pendant une durée limitée. Ces promotions sont soumises à des conditions générales spécifiques. La durée de la promotion, les critères d'éligibilité et toutes les conditions associées seront clairement communiqués pendant la période promotionnelle. Une fois la promotion terminée, les prix habituels s'appliqueront, sauf indication contraire.
eSIM Plus se réserve le droit de modifier ou d'annuler tout prix promotionnel, y compris les Conditions d'Utilisation associées, à sa seule discrétion et sans préavis. Les utilisateurs souhaitant obtenir des informations supplémentaires ou des éclaircissements sur les prix promotionnels peuvent contacter l'équipe d'assistance d'eSIM Plus via le chat de l'application ou du site web.
Le Client déclare et garantit que : (i) le Client est âgé de 18 ans ou plus, ou a au moins l'âge légal requis dans la juridiction où il réside, et est par ailleurs capable de conclure des contrats contraignants, et (ii) le Client a le droit, l'autorité et la capacité de conclure cet Accord et de respecter les termes et conditions de cet Accord, et qu'il s'y conformera. Lorsque le Client conclut cet Accord au nom d'une société ou d'une autre organisation, le Client déclare et garantit qu'il a l'autorité nécessaire pour agir au nom de cette entité et pour lier cette entité à cet Accord.
Le Client déclare et garantit en outre que (i) le Client a lu, comprend et accepte d'être lié par ces Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement afin d'accéder aux Services et de les utiliser, et (ii) lors de l'utilisation ou de l'accès aux Services, le Client agira conformément à toute loi ou coutume locale, étatique ou fédérale applicable et de bonne foi.
Le Client accepte de ne pas s'engager dans les activités interdites suivantes, entre autres : (i) copier, distribuer ou divulguer toute partie des Services sur n'importe quel support autre que ce qui est autorisé par les Services et ces Conditions d'Utilisation ; (ii) utiliser tout système automatisé (autre que les fonctionnalités des Services), y compris, sans limitation, des « robots », « spiders », « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder aux Services ; (iii) transmettre des spams, des chaînes de lettres ou tout autre courrier électronique non sollicité, ou tenter de faire du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; (iv) tenter d'interférer avec, de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant les Services ; (v) violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (vi) mener des activités à des fins illégales ou solliciter d'autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux ; (vii) télécharger des données invalides, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels via les Services ; (viii) enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle d'eSIM Plus ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (ix) usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de manière erronée l'affiliation du Client avec une personne ou une entité, mener une fraude, cacher ou tenter de cacher l'identité du Client ; (x) harceler, insulter, blesser, abuser, diffamer, calomnier, traquer, menacer, intimider ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que la vie privée et la publicité) de tout autre utilisateur ou visiteur des Services ou membre du personnel d'eSIM Plus ; (xi) interférer avec ou toute activité qui menace la performance, la sécurité ou le bon fonctionnement des Services ; (xii) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (xiii) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir l'un des logiciels ou algorithmes utilisés pour fournir les Services ; (xiv) contourner les fonctions ou mesures de sécurité qu'eSIM Plus peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services, y compris, sans limitation, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations sur l'utilisation des Services ou du contenu qui s'y trouve ; (xv) tenter d'accéder à des Comptes non autorisés ou de collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (xvi) utiliser les Services à des fins ou d'une manière qui enfreint les droits de tout tiers ; ou (xvii) encourager ou permettre à toute autre personne de faire l'une des activités précédentes.
Le Client garantit et déclare par la présente que, sauf divulgation complète et rapide à eSIM Plus comme indiqué ci-dessous, le Client n'a aucune motivation, aucun statut ou intérêt qu'eSIM Plus pourrait raisonnablement souhaiter connaître en rapport avec les Services, y compris, sans limitation, si le Client utilise ou a l'intention d'utiliser les Services à des fins journalistiques, d'investigation ou illégales. Le Client garantit et déclare par la présente qu'il divulguera rapidement à eSIM Plus par écrit toute motivation, statut ou intérêt de ce type, qu'il existe avant l'inscription ou qu'il survienne pendant l'utilisation des Services par le Client.
En installant l'Application, le Client consent à l'installation de l'Application et de toutes les mises à jour ou mises à niveau publiées via les Services. L'Application (y compris toute mise à jour ou mise à niveau) peut (i) amener l'appareil du Client à communiquer automatiquement avec des serveurs pour fournir la fonctionnalité de l'Application et enregistrer les mesures d'utilisation, (ii) affecter les préférences liées à l'Application ou les données stockées sur l'appareil du Client, et (iii) collecter des informations personnelles comme indiqué dans la Politique de Confidentialité d'eSIM Plus, y compris les informations de localisation. Le Client peut désinstaller l'Application à tout moment.
Sauf accord contraire écrit entre le Client et eSIM Plus, l'une ou l'autre des parties peut résilier ces Conditions d'Utilisation pour n'importe quelle raison ou sans motif, à tout moment. Le Client peut annuler et supprimer son compte à tout moment en utilisant les fonctionnalités des Services prévues à cet effet (si applicables et disponibles) ou par notification écrite à notre assistance. Après l'annulation, le Client n'aura plus accès à son compte, à son profil ou à toute autre information via les Services. Les dispositions de ces Conditions d'Utilisation qui sont destinées à survivre à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, celles concernant les exclusions de garanties, les limitations de responsabilité et l'indemnisation, resteront en vigueur indéfiniment après toute résiliation de ces Conditions d'Utilisation ou de l'utilisation ou de l'abonnement du Client aux Services.
Nous nous réservons le droit de refuser les Services à n'importe qui pour n'importe quelle raison et à tout moment. eSIM Plus peut résilier ou limiter le droit du Client d'utiliser les Services dans le cas où nous enquêtons ou pensons que le Client a enfreint une disposition de cet Accord, en lui envoyant un avis écrit ou par e-mail. Une telle résiliation ou limitation sera effective immédiatement dès la remise de cet avis. Si eSIM Plus résilie ou limite le droit du Client d'utiliser les Services conformément à cette section, il est interdit au Client de s'inscrire et de créer un nouveau compte sous son nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom de tout tiers, même si le Client agit pour le compte de ce tiers.
Même après que le droit du Client d'utiliser les Services a été résilié ou limité, cet Accord restera exécutoire contre le Client. eSIM Plus se réserve le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, le recours à l'arbitrage conformément aux sections de ces Conditions d'Utilisation. eSIM Plus se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services à sa seule discrétion.
eSIM Plus n'est pas responsable envers le Client de toute modification ou interruption de tout ou partie des Services. eSIM Plus a le droit d'interdire l'inscription à toute personne si elle est considérée comme un individu pouvant menacer la sécurité et l'intégrité de nos Services, ou si, à la discrétion d'eSIM Plus, une telle restriction est nécessaire pour répondre à toute autre préoccupation commerciale raisonnable.
Suite à la résiliation ou à l'annulation du compte du Client, nous nous réservons le droit de supprimer toutes les données du Client dans le cours normal des opérations. Les données du Client ne peuvent pas être récupérées une fois que son compte est résilié ou annulé.
Le Client reconnaît que les Informations Confidentielles (telles que définies ci-dessous) constituent un atout précieux, spécial et unique d'eSIM Plus et accepte de ne pas divulguer, transférer, utiliser (ou chercher à inciter d'autres personnes à divulguer, transférer ou utiliser) toute Information Confidentielle à d'autres fins que l'utilisation des Services conformément à ces Conditions d'Utilisation. Le cas échéant, le Client peut divulguer les Informations Confidentielles aux employés et agents autorisés du Client, à condition qu'ils soient également tenus de maintenir la confidentialité des Informations Confidentielles. Le Client informera rapidement eSIM Plus par écrit de toute circonstance susceptible de constituer une divulgation, un transfert ou une utilisation non autorisés des Informations Confidentielles. Le Client déploiera ses meilleurs efforts pour protéger les Informations Confidentielles contre toute divulgation, transfert ou utilisation non autorisés. Le Client restituera tous les originaux et toutes les copies de tous les documents contenant des Informations Confidentielles à eSIM Plus lors de la résiliation de cet Accord, pour quelque raison que ce soit.
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. ESIM PLUS NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU FOURNI VIA LES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ AUX SERVICES ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DANS LE CADRE D'UNE GARANTIE OU DÉLICTUELLE POUR (I) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DE CONTENU, (II) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L'ACCÈS DU CLIENT AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION, (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION DES SERVEURS SÉCURISÉS D'ESIM PLUS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES ; ET (IV) LES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE D'ESIM PLUS.
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SI, NONOBSTANT LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES, IL EST DÉTERMINÉ QU'ESIM PLUS ET SES AFFILIÉS OU LEURS PARTENAIRES SONT RESPONSABLES DE DOMMAGES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS BAS ENTRE (I) LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À ESIM PLUS AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT LE MOMENT OÙ UNE TELLE RÉCLAMATION EST SURVENUE OU (II) CENT DOLLARS (100 $), DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
Le Client accepte par la présente d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité eSIM Plus ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, avocats, assureurs, successeurs et ayants droit (les « Parties Indemnisées ») de et contre toutes Responsabilités encourues en rapport avec (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services par le Client, ou (ii) la violation par le Client de cet Accord ; (iii) la violation par le Client de toute loi ou des droits de tout utilisateur ou tiers et (iv) tout contenu soumis par le Client ou utilisant le compte du Client pour les Services, y compris, mais sans s'y limiter, dans la mesure où ce contenu pourrait enfreindre les droits intellectuels d'un tiers ou être par ailleurs illégal ou illicite. Le Client accepte également d'indemniser les Parties Indemnisées pour toute Responsabilité résultant de l'utilisation par le Client de robots logiciels, de spiders, de crawlers ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou de toute autre action entreprise par le Client qui impose une charge ou un prêt déraisonnable sur l'infrastructure d'eSIM Plus. eSIM Plus se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs à ses propres frais de toute affaire faisant par ailleurs l'objet d'une indemnisation par le Client. Le Client ne pourra, en aucun cas, régler une réclamation ou une affaire sans le consentement écrit préalable d'eSIM Plus.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION — ELLE AFFECTE LES DROITS LÉGAUX DU CLIENT ET RÉGIT LA MANIÈRE DONT LE CLIENT ET ESIM PLUS PEUVENT ENGAGER DES POURSUITES L'UN CONTRE L'AUTRE. CETTE SECTION EXIGERA, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS, QUE LE CLIENT ET ESIM PLUS SOUMETTENT LEURS RÉCLAMATIONS RESPECTIVES À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET FINAL SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.
Le Client accepte que, dans le cas où un litige ou une réclamation découlerait de ou serait lié à l'utilisation des Services par le Client, le Client contactera eSIM Plus et tentera de bonne foi de négocier directement une résolution écrite de l'affaire. Le Client accepte que si l'affaire reste non résolue pendant 30 jours après la notification (par courrier certifié ou remise en main propre), une telle affaire sera considérée comme un « Litige » tel que défini ci-dessous. À l'exception du droit de demander une injonction ou un autre recours équitable décrit dans la section « Arbitrage Contraignant » ci-dessous, si le Client dépose des réclamations d'arbitrage, ou des actions administratives ou juridiques sans avoir d'abord tenté de résoudre l'affaire par médiation, alors le Client accepte qu'il n'aura pas le droit de recouvrer les honoraires d'avocat, même si le Client aurait pu y avoir droit autrement.
Arbitrage Contraignant : Le Client et eSIM Plus conviennent que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à cet Accord ou à l'utilisation des Services par le Client (collectivement les « Litiges ») sera réglé par un arbitrage contraignant, sauf que chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou un autre recours équitable devant un tribunal compétent pour empêcher l'infraction réelle ou menacée, le détournement ou la violation des droits d'auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Cela signifie que le Client et eSIM Plus acceptent tous deux de renoncer au droit à un procès devant un jury. Nonobstant ce qui précède, le Client peut intenter une action contre eSIM Plus devant un tribunal des « petites créances », au lieu de l'arbitrage, mais seulement si la réclamation est éligible selon les règles du tribunal des petites créances et qu'elle est intentée sur une base individuelle, non collective et non représentative, et seulement tant qu'elle reste devant le tribunal des petites créances sur une base individuelle, non collective et non représentative.
La version originale anglaise de ces Conditions peut avoir été traduite dans d'autres langues. La version traduite de ces Conditions est une courtoisie et une traduction de bureau uniquement et les Participants ne peuvent tirer aucun droit de la version traduite. En cas de litige sur le contenu ou l'interprétation de ces termes et conditions ou en cas de conflit, d'ambiguïté, d'incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version linguistique de ces Conditions, la version en langue anglaise s'appliquera, prévaudra et sera concluante et contraignante. La version anglaise sera utilisée dans les procédures judiciaires. Si une disposition de ces Conditions est ou devient invalide, inapplicable ou non contraignante, le Client restera lié par toutes les autres dispositions des présentes. Dans un tel cas, cette disposition invalide sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et chaque participant acceptera au moins d'accepter un effet similaire à la disposition invalide, inapplicable ou non contraignante, compte tenu du contenu et de l'objet de ces Conditions.
Cet Accord ne peut être cédé ou transféré par le Client sans l'approbation écrite préalable d'eSIM Plus. eSIM Plus peut céder ou transférer cet Accord sans le consentement du Client, y compris, mais sans s'y limiter, les cessions : (1) à une société mère ou filiale, (2) à un acquéreur d'actifs, ou (3) à tout autre successeur ou acquéreur. Toute cession en violation de cette section sera nulle et non avenue. Cet Accord s'appliquera au bénéfice d'eSIM Plus, de ses successeurs et ayants droit.
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